CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Applicables au 1er novembre 2013


Les conditions générales d’utilisation (C.G.U.) régissent l’utilisation du site editions-de-la-pieuchotiere.com, ci-après nommé « le Site », au travers des fonctionnalités, services et autres éléments mis à la disposition des internautes sur ce site. Le client s’engage à se conformer aux C.G.U.

Article 1 : MENTIONS LÉGALES

Le présent site promotionnel et commercial est édité par l’auteur de l’ouvrage « En chemin avec elle ; Compostelle ; amour, louange et foi » afin de procéder à la diffusion dudit ouvrage. L’auteur, éditeur et directeur de publication, Marcel PIEUCHOT, installé en micro-entreprise est inscrit à l’INSEE avec le numéro SIRET 79818908000012.

Éditeur, il n’a pas à établir de déclaration de fichier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Enregistré comme micro-entreprise, il bénéficie du régime de franchise de T.V.A., les factures émises portent la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

L’adresse du siège social de la micro-entreprise ainsi constituée est située : 4, rue du Conventionnel Geoffroy à Fontainebleau (77300).

Le site est hébergé en France par la société OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

L’auteur-éditeur-directeur de la publication est Marcel Pieuchot - 4, rue du Conventionnel Geoffroy 77300 Fontainbleau.

Article 2 : COOKIES

L’éditeur n’installe aucun cookie sur les disques durs de ses clients.

L'éditeur s'engage à ne pas diffuser volontairement les données des utilisateurs. Aussi, ne sera conservé sur le site que le minimum nécessaire au fonctionnement.

Article 3 : PROTECTION DU SITE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales d’utilisation n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

Article 4 : MODIFICATIONS DES ÉLÉMENTS DU SITE

L’auteur-éditeur se réserve le droit d'apporter au Site et aux services accessibles depuis celui-ci toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles.

Il pourra mettre fin, à son entière discrétion, à l’exploitation de tout service proposé sur le Site sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours à compter de la notification de la cessation du service en question sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilité de l’auteur-éditeur à quelque titre que ce soit.

Article 5 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Le Client reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, l’auteur-éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de téléchargement des enregistrements, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

Il incombe au Client, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, L’auteur-éditeur ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.

Le Client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site. En aucun cas l’auteur-éditeur ne saurait être tenu responsable si les services proposés s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et ne saurait tenir responsable l’auteur-éditeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre l’auteur-éditeur et qui se rattacherait à son utilisation du Site et des services fournis à partir de celui-ci.

Article 6 : LOI APPLICABLE - COMPÉTENCES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Fontainebleau est seul compétent.