CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables au 1er novembre 2013


Article 1 : GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente, qui peuvent faire l'objet de modifications par les editions-de-la pieuchotiere.com, s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre les editions-de-la pieuchotiere.com, et tout client qui, ayant procédé à l’ouverture de compte personnel, passe une commande directement par le site ou par courrier électronique ou postal.

Article 2 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées :

Pour pouvoir passer commande sur le site internet : www.editions-de-la pieuchotiere.com, le Client doit avoir créé un compte client et avoir accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation du site. Le Client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. Ces informations sont confidentielles et réservées à la gestion des commandes Toute commande passée sur le site internet sera confirmée par un courriel ; toute commande passée avec une adresse courriel invalide sera rejetée. La commande est validée par l'encaissement du montant total de celle-ci.

Article 3 : DISPONIBILITÉ

L’ouvrage est proposé dans la limite du stock disponible. En cas de rupture de stock, un courriel, ou un courrier postal le cas échéant, sera envoyé pour informer le client de la réédition potentielle de l’ouvrage. À défaut, un remboursement de la somme éventuellement perçue sera réalisé par reversement sur compte bancaire ou chèque le cas échéant.

Article 4 : PRIX

Le prix de l’ouvrage est de 11 € (onze euros) toutes taxes comprises ; une participation forfaitaire de 3 € (trois euros) est demandée pour compenser partiellement les frais de traitement et d'expédition.

L’ouvrage est vendu dans le respect de la réglementation sur le prix unique du livre (loi n° 81-766 du 10 Août 1981).

En cas de commande à destination d’un pays autre pays que la France métropolitaine, les impôts, taxes et droits éventuels sont à l’unique charge du client et pourront être facturés en conséquence. Dans le même esprit il appartient à ce dernier le cas échéant, de faire seul les déclarations potentielles aux autorités compétentes du pays considéré.

Les articles demeurent la propriété de l’auteur jusqu'au complet paiement du prix.

Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue :

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à l'envoi de la commande.

Le chèque devra être envoyé dans les 2 jours ouvrés suivant la commande par courriel ou, en cas de commande par courrier, par chèque joint à la commande.

Par défaut, les factures seront mises à disposition du Client après l'encaissement dans la rubrique "Mon compte / Mes commandes" du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.

Article 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours de la commande.

Les délais de livraisons maximum en France métropolitaine sont de sept jours ouvrés. En cas de retard d’expédition de plus de sept jours, et conformément aux dispositions légales, le Client a la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de soixante jours ouvrés. Malgré tout, si le Client reçoit le produit après son annulation, les editions-de-la-pieuchotiere.com procéderons au remboursement du produit et des frais antérieurement payés, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Les délais de livraison de sept jours ouvrés ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ce sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison d’une commande. Les editions-de-la pieuchotiere.com ne pourront être tenues pour responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement, en particulier en cas de force majeure, d'incidents informatiques, de perturbation ou de grève des services postaux, moyens de transport ou de communication.

L’auteur ne peut garantir de délais de livraison hors de France métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque par nos soins.

Le Client doit notifier au transporteur et à l’auteur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, le Client peut bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 7 : VALIDATION DES CONDITIONS

La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si l’ouvrage ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande hors les situations visées par l'article L.121-20-2 du Code de la consommation (fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs).

L’auteur s’engage à rembourser le client ou à échanger les ouvrages apparemment défectueux, abîmés ou endommagés.

Sauf si le retour est dû à une erreur de notre part le retour de l'intégralité de la commande pour remboursement, aux frais du client, est soumis à la condition suivante : l'article doit obligatoirement être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de la facture correspondante et par voie postale exclusivement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seuls le prix du ou des articles achetés et les frais d'envoi seront remboursés à l'exception des frais de retour.

Les remboursements des articles visés ci-dessus seront effectués par virement sur le compte bancaire du client ayant passé la commande ou, le cas échéant, par chèque.

Article 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES

L’auteur traite toutes les informations concernant sa clientèle conformément aux C.G.U. avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de ladite commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées puis cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant.

Il suffit au client d’écrire à l’auteur par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 2, en lui indiquant les nom, prénom, et adresse courriel. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature et précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 60 jours suivant la réception de la demande.

Article 10 : INFORMATION RÉCLAMATION

Pour toute information, question ou réclamation s'adresser soit par courrier à l'adresse de l'auteur soit par courrier électronique (voir article 2).

Article 11 : DROITS ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le client s'interdit de louer, d'échanger ou de reproduire les produits vendus par les editions-de-la pieuchotiere.com, quelles que puissent être les modalités et formes de la location, de l'échange ou de la reproduction sous peine des sanctions prévues par les textes applicables. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 12 : DROIT APPLICABLE ET AUTORITÉ COMPÉTENTE

Le présent contrat est de droit français. En cas de litige, le tribunal de Fontainebleau sera seul compétent.